Les présentes conditions sont établies pour l'entreprise individuelle "DactyloSophie", dirigée par Sophie Robin, ainsi que pour les professionnels et particuliers recherchant une prestation de transcription audio ou vidéo.

 

DactyloSophie
N° de siret : 527 906 259 00025, code APE : 8211z
Domiciliation : 264 sente de la butte verte

77610 La Houssaye en Brie, France

sophierobinsrta@gmail.com

06.33.25.10.36

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 16h.

 

Objet
Les relations seront régies par le présent contrat.

 

Modalités
Les échanges de fichiers se font par email. L'envoi des fichiers utiles à la réalisation de la prestation vaut pour acceptation de commande. La prestation débute à la réception des fichiers utiles à la réalisation de la prestation.

 

Conditions générales d'exécution des prestations
Livraison
Une fois la prestation établie, elle est envoyée au client au format DOC avec la facture correspondante.

 

Prix
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la demande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut de DactyloSophie impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

 

Paiement
Le paiement de la facture doit être effectué à réception dans un délai de 8 jours maximum par virement bancaire (RIB communiqué sur facture).

Pénalités de retard
Aucun escompte consenti pour règlement anticipé. Tout incident de paiement est passible d’intérêt de retard. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues d’un taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard : 40 €

Obligations de DactyloSophie
DactyloSophie s’engage à mettre en œuvre toute la diligence requise pour réaliser les transcriptions demandées et dans les délais demandés. DactyloSophie se porte garante de la confidentialité des informations communiquées. L’obligation de DactyloSophie n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens et non de résultats.

 

Obligations du client
Le Client s’engage à mettre à la disposition de DactyloSophie tous les documents et informations nécessaires pour la bonne exécution de la prestation. Tout document fourni par le Client ne pouvant être traité (inaudible, illisible...) pourra faire l’objet d'une annulation de prestation. Au cas où le Client serait insatisfait des prestations réalisées par DactyloSophie et souhaiterait que le travail soit éventuellement corrigé, il doit en informer DactyloSophie, par email dans les 24 h suivant la fin de la réalisation de la prestation.

Annulation
Si le Client souhaite annuler une prestation, il doit en informer DactyloSophie par email avant le début de l’intervention, et de ce fait, avant l'envoi des documents utiles à la réalisation de la prestation. En cas d'annulation de prestations réservées à l'avance, des frais de réservation seront éventuellement appliqués. Si le Client annule sa prestation alors qu’elle est en cours de réalisation, la prestation est considérée comme due.

Juridiction
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles afférentes sont régies par le droit français. Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles de DactyloSophie avec le Client est de la compétence exclusive des tribunaux d'Ile-de-France.